Cette politique de remboursement et d'annulation s'applique à tous les frais liés à l'inscription, aux frais scolaires, et à tout autre paiement effectué à {school_name}. En procédant à un paiement, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Annulation de l'inscription

Si vous souhaitez annuler l'inscription de votre enfant à {school_name}, la procédure suivante s'applique :

• Annulation avant la rentrée scolaire : Si vous annulez l’inscription avant le début de l’année scolaire, un remboursement complet des frais d’inscription sera effectué, à l’exception des frais administratifs non remboursables d’un montant de [montant ou pourcentage].
• Annulation après la rentrée scolaire : En cas d'annulation après le début de l'année scolaire, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de scolarité déjà payés. Toutefois, un remboursement partiel peut être envisagé pour des frais liés aux activités ou aux services non utilisés, selon la situation.

2. Remboursement des frais de scolarité

• Frais annuels : Les frais annuels sont généralement non remboursables après l'admission définitive de l'élève. Toutefois, si l’élève est retiré pour une raison valable (maladie prolongée, déménagement, etc.), un remboursement partiel des frais peut être envisagé, sous réserve de la présentation de justificatifs appropriés et de l’accord de la direction.
• Frais supplémentaires : Les frais liés aux activités extrascolaires (voyages scolaires, événements spéciaux, etc.) peuvent être remboursés uniquement si l’annulation est effectuée avant la date limite fixée par l’école. En cas de non-participation à ces activités, aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

3. Conditions de remboursement

• Délai de demande : Toute demande de remboursement ou d'annulation doit être soumise par écrit à l’administration de l’école, à l'adresse suivante : {email}.
• Documents requis : La demande de remboursement devra être accompagnée des documents justificatifs nécessaires, tels que des certificats médicaux ou des preuves de déménagement, si applicable.
• Méthode de remboursement : Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte utilisé lors du paiement initial. Les frais bancaires liés à ce remboursement seront à la charge du demandeur.

4. Annulation de services supplémentaires

Si vous avez souscrit à des services supplémentaires (transports scolaires, cantine, activités périscolaires) et souhaitez les annuler :

• Annulation avant le début du service : Si vous annulez un service avant qu'il n’ait commencé, un remboursement complet sera effectué.
• Annulation en cours de service : Si vous annulez un service en cours d’année scolaire, le remboursement se fera au prorata des mois restants avant la fin du service, sous réserve d'une notification écrite avant la fin du mois en cours.

5. Exceptions et situations spéciales

Dans des situations exceptionnelles, telles que des urgences familiales, des problèmes de santé graves ou des circonstances indépendantes de la volonté des parents (déménagement à l’étranger, etc.), {school_name} peut examiner des demandes de remboursement sur une base cas par cas. Chaque situation sera évaluée individuellement et une solution sera discutée avec les parents.

6. Modifications de la politique

{school_name} se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement et d'annulation à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux parents et tuteurs. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour soumettre une demande d'annulation ou de remboursement, veuillez contacter l'administration de {school_name} à :

• Email : {email}
• Numéro de téléphone : {contact}
• Adresse : {school_address}